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Conditions Générales
PRIX DES LOCATIONS 1. Les prix communiqués
s’entendent par addition d’une période de 1, 2, 3 semaines ou 1 mois et plus de location.
2. Ils sont calculés pour le nombre de personnes indiquées dans le descriptif.
3. Votre location est à régler de la manière suivante : 25 % à la réservation, le solde (75%) à la
remise des clefs.
NOS PRIX COMPRENNENT 1. La mise à disposition du
logement meublé et équipé.
2. Une place de parking privative durant la période de location
3. Toutes les fournitures : eau, électricité, charges locatives, service de ménage en fin de
séjour, frais de dossier, housses de protection-Hygiène-Literie à usage unique
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS 1. Le cautionnement de
la location. Caution fixe et exigée de 1000 euros à verser à la remise des clefs.
2. La fourniture du linge de maison (draps, linge de toilette etc ...) , les fournitures de ménage
(nettoyants ménagers, savon, shampoing, lessive pour machine, adoucissant, sel régénérant et poudre
de machine à laver la vaisselle, éponges etc…sans que cette liste soit limitative)
2. La taxe de Séjour reversée à la Commune de Cassis
PERIODES DE LOCATION 1. Les périodes de location
commencent le samedi 17 heures et prennent fin le samedi matin de la dernière semaine de location à
10H00.
2. La durée minimum de location est de 7 nuitées et peut s’étendre à 1 mois et plus sans pouvoir
dépasser 4 mois.
3. Tout séjour interrompu par le client, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à
aucun remboursement.
ARRIVÉES & DÉPARTS
1. Les locataires doivent obligatoirement se présenter sur les lieux loués afin de déposer la
caution, récupérer les clés le samedi de leur arrivée entre 17 et 20 heures. Un état des lieux
contradictoire sera dressé à l'entrée.
2. Si le client ne peut arriver à la date et dans les horaires prévus, pour quelque cause que ce
soit, il doit impérativement prévenir au: 06 10 25 09 46 faute de quoi il perdra tous ses droits au
séjour, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.
ARRIVÉES TARDIVES En cas d'arrivée tardive (après
20h) prévue ou non prévue, nous pouvons rouvrir l'accueil sur Rendez-vous pour la remise des clés.
Une indemnité forfaitaire de 70 €uros (réglable immédiatement sur place) vous sera demandée. Nous
ne serions être tenus pour responsables dans le cas ou le client se présenterait en dehors des
horaires habituels (7 j / 7 de 17 à 20 h00) pour quelques motifs que ce soit : (retard de vol,
bateau, perte de bagage, problème à la douane…)
ACCUEIL ET REMISE DES CLÉS L’accueil et la remise
des clés se feront impérativement dans l’appartement loué de 17 à 20h00.
ÉQUIPEMENTS DES LOCATIONS 1. Notre location
dispose d'un équipement complet pour 6 personnes comprenant :
Mobilier/lits. Couvertures. Oreillers. Réfrigérateur. Cuissons (plaques). Nécessaire de cuisine.
Vaisselle. Couverts. TV
2. Un état des lieux contradictoire sera réalisé à l'arrivée et au départ du locataire. Toute
anomalie devra être notifiée sur la fiche technique de l'appartement lors de l'état des lieux
d'arrivée.
3. Toute anomalie survenue après la remise des clefs, sera à la charge du locataire (déréglage des
équipements, évier bouché, intervention. etc..). Si ,après intervention d'un technicien, le
locataire refuse de régler les réparations, la facture d’intervention sera déduite de la caution
versée.
CAPACITÉ D'ACCUEIL
1. La capacité d’accueil est de 6 personnes. Toute occupation ayant pour effet de dépasser le
nombre de couchages déclaré est strictement interdite.
OCCUPATION DES LIEUX 1. Les locaux ne pourront
servir que de location de vacances. Le locataire devra jouir des lieux "en bon père de famille" et
ne pourra sous louer ni céder ses droits au présent contrat sans consentement formel du loueur.
2. Toute activité professionnelle est interdite dans les locaux loués. Le locataire devra se
conformer au règlement intérieur de l’immeuble, notamment pour le bruit, l’étendage du linge, la
propreté, l’enlèvement des ordures ménagères...
3. Les appartements sont loués jusqu’aux dates et heures fixées au contrat. Le preneur s’engage à
prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée.
4. Le jour de l’arrivée, les locations ne seront disponibles qu’à partir de 17H00. En cas d’arrivée
en dehors des horaires d’ouverture des bureaux, le locataire devra en avertir le propriétaire afin
d’organiser au mieux son arrivée. Le jour du départ, la location doit être impérativement libérée à
10H00, les clés devant être remises, après état des lieux sortant, au loueur.
CAUTION 1. Un dépôt de garantie de 1000 euros pour
la location vous sera systématiquement demandé à la remise des clefs. Ce dépôt doit être
obligatoirement remis au loueur à votre arrivée. Celui-ci pourra vous refuser l’entrée dans les
lieux, si vous ne lui remettez pas ce dépôt sous la forme de chèque ou espèces. Ils vous sera
intégralement remboursé par envoi postal dans les 15 jours de votre départ, déduction faite des
dégradations éventuelles.
ANNULATION 1. Toute annulation devra être signalée
par lettre recommandée et génère les frais suivants :
- Annulation plus de 30 jours avant la date prévue de votre entrée dans les lieux : 25% du prix de
la location.
-Annulation de 30 jours à la date prévue de votre entrée dans les lieux : 100% du prix de la
location.
ATTENTION :
Tous les objets ou effets personnels, appartenant au locataire, relèvent de la propre
responsabilité de celui-ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant
de l’immeuble, du propriétaire-loueur, ou de l’agence mandataire du propriétaire. Le locataire doit
donc faire son affaire personnelle de l’assurance de ses biens propres, et notamment à l’égard du
vol. En outre, le locataire sera tenu de s’assurer (si son contrat habituel ne le prévoit pas )
auprès d’ une compagnie d’assurances contre les risques liés à une location de vacances saisonnière
: incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en
location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du
propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour
le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de
sinistre
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